A-18.1, r. 11 - Règlement sur les redevances forestières

Article 11.2 Versions de la disposition

2012-09-01

11.2. Le coût d’exécution des traitements sylvicoles et des autres activités de protection ou de mise en valeur des ressources du milieu forestier comprend les coûts de:

1°  réalisation du traitement par les travailleurs sylvicoles;

2°  supervision et de suivi opérationnels des travailleurs sylvicoles.

Le coût de planification et de suivi des traitements sylvicoles et des autres activités de protection ou de mise en valeur des ressources du milieu forestier comprend les coûts de:

1°  négociation et de préparation de contrat visant la réalisation des travaux sylvicoles;

2°  recherche, de délimitation et de réalisation des inventaires avant traitement des secteurs d’intervention;

3°  supervision générale et de suivi de la qualité des traitements sylvicoles;

4°  réalisation des inventaires après traitement, de mesurage et de numérisation des superficies traitées;

5°  cartographie et de préparation des rapports d’exécution des traitements et des autres activités.

D. 385-2006, a. 2.